18 mars 2010: Moulinsart S.A. contre Gordon Zola

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Livres le léopard masqué

Gordon Zola, le sympathique auteur de “La lotus bleue”, “Le vol des 714 porcineys” ou “Le crado pince fort” est poursuivi depuis 2009 par Moulinsart S.A., sociéte anonyme gérant les droits des héritiers du créateur du personnage de la bande dessinée Tintin. Les ayants-droit d’Hergé n’apprécient pas du tout l’humour de ces romans parodiques narrant les aventures du jeune journaliste Saint-Tin et de son ami Lou, un perroquet.
En février 2009, suite à une intervention de la police chez l’imprimeur de l’éditeur et chez le diffuseur, l’ensemble des livres était mis sous scellés, empêchant  l’éditeur Le Léopard masqué de travailler. Après cinq mois d’attente, le tribunal se prononçait: les accusations de "contrefaçon", "plagiat", "adaptation littéraire" étaient écartées. Par contre, tout en autorisant la série à continuer commercialement, le tribunal retenait la notion de “parasitisme” et condamnait Gordon Zola à 72.000 euros de dommages et intérêts. Actuellement la  décision de justice est devenue exécutoire: si l’éditeur ne paye pas les 72.000 euros, ou si son appel en justice n’est pas entendu, tous ses biens seront saisis avant le mardi 23 mars 2010, entraînant la mort de cette petite maison d’édition.

Lettre  ouverte du Léopard Masqué : link

Qu’est-ce que la parodie? :  link

Cette affaire ne va pas sans rappeler celle concernant le groupe Jalons qui avait publié des pastiches de journaux comme L'Aberration, Le Figagaro, Le Monstre, Le Cafard acharné, Pourri-Moche, Voirie, Franche Démence.. Si aucun des titres précédents de la série ne semblait avoir posé de problème légal à ses auteurs (le libre droit au pastiche et à la parodie est garanti par l'alinéa 4 de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle), Fientrevue avait valu au groupe Jalons d'être poursuivi en justice pour «contrefaçon, plagiat et parasitisme» d'Entrevue. Après avoir demandé en référé la saisie de Fientrevue (sans succès), Entrevue  avait obtenu en première instance 2.500 € de dommages-intérêts (Wikipédia).

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