27 février 2010: Le Conseil d’État confirme le droit de Dieudonné de jouer à Orvault (Loire-Atlantique)

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Le Conseil d'État a confirmé vendredi 26 février le droit de l'humoriste Dieudonné à se produire à Orvault, malgré les tentatives de la mairie de cette commune de la banlieue nantaise de faire annuler le spectacle. La municipalité avait fait appel en référé d'une décision du tribunal administratif de Nantes, qui lui avait enjoint le 4 février de respecter une convention de location d'une salle communale.
La mairie avait fait valoir que, lors de la signature de la demande de location de la salle l'Odyssée pour le 11 mars, aucune mention ne permettait "d'identifier directement" l'humoriste controversé pour ses propos antisémites. La municipalité avait notamment avancé que le spectacle risquait de donner lieu à des troubles, voire d'enfreindre la législation par son contenu. Le Conseil d'État a toutefois considéré que ces allégations n'étaient "étayées par aucun élément" et ne justifiaient pas une entrave de la liberté "fondamentale" qu'est la liberté d'expression. La commune a été condamnée à verser 1.500 euros à Dieudonné et à l'organisateur du spectacle. (AFP, 26 février 2010)
Cette décision du Conseil d’État français est à rapprocher de celle du Conseil d'État belge, rendue le lundi 23 mars 2009. La plus haute autorité administative belge avait cassé la décision du maire de Saint-Josse qui voulait interdire le spectacle de Dieudonné dans sa commune, la plus pauvre de Belgique. (Voir Archives /Prix Tartuffe, 19 mars 2009). Le Conseil d'État avait estimé que “le collège des bourgmestres et échevins n'a pas reçu pour mission de veiller préventivement à la correction politique ou morale, voire pénale, des spectacles et moins encore à celle, supposée, des artistes qui en donnent la représentation". Il avait estimé que l'importance de la communauté étrangère de Saint-Josse - quelque 153 nationalités -, que le maire avait invoquée dans sa décision, ne justifiait pas l'interdiction du spectacle. Le Conseil avait aussi rappelé que des propos qui tomberaient sous le coup de la loi anti-racisme pouvaient donner lieu à des poursuites répressives, non à une mesure préventive de police.
Pour mémoire, Dieudonné a été condamné le 27 octobre 2009 à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour des propos sur la scène du Zénith de Paris, lors de la remise du "prix de l'infréquentabilité" à l'historien révisionniste Robert Faurisson par une personne déguisée en déporté juif. (voir Archives/ Prix Tartuffe, 2 janvier 2009). Le tribunal a considéré que “les propos tenus par Dieudonné (...) ridiculisant les personnes juives (...) étaient outrageants et méprisants pour les personnes d’origine juive.” Deux condamnations pour propos antisémites ont déjà été prononcées à l'encontre de Dieudonné. La cour d'appel de Paris avait confirmé le 26 juin 2008 sa condamnation à 7.000 euros d'amende pour avoir assimilé en 2005 la mémoire de la Shoah à de la "pornographie mémorielle". La cour d'appel l'avait condamné le 15 novembre 2007 à 5.000 euros d'amende pour avoir comparé en 2004 les "Juifs" à des "négriers".

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