28 février 2010: Première dans le monde, trois dirigeants de Google condamnés pour atteinte à la vie privée (Italie)

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David Drummond, président du conseil d'administration de Google Italie au moment des faits, George De Los Reyes, un membre du conseil au moment des faits qui a depuis quitté l'entreprise, et Peter Fleischer, responsable chargé de la protection de la vie privée, ont été condamnés mercredi  24 février à Milan à six mois de prison  avec sursis pour la diffusion d'une vidéo montrant des brimades contre un adolescent handicapé, une "première dans le monde" selon le moteur de recherche américain.
La vidéo incriminée, filmée avec un téléphone portable et diffusée en septembre 2006, était restée près de deux mois sur Google Video. Elle montrait un adolescent trisomique subissant des brimades de la part de quatre élèves à Turin et avait provoqué un scandale en Italie. Les quatre élèves avaient été exclus de l'établissement scolaire jusqu'à la fin de l'année scolaire 2006-2007. La victime avait retiré sa plainte, mais la ville de Milan s'était constituée partie civile ainsi que l'association de défense des trisomiques "Vividown".
"Aucune de ces personnes n'avait quoi ce soit à voir avec la vidéo. Ils ne l'ont pas filmée, ils ne l'ont pas mise en ligne, aucun d'entre eux n'en connaissait les auteurs, et cependant ils ont été tenus pénalement responsables", a dénoncé un porte-parole de Google.
Avant le verdict, Google avait dénoncé ce procès comme une "attaque directe contre un Internet libre et ouvert": "Ces poursuites reviennent à poursuivre les employés des services postaux pour des lettres haineuses envoyées par la Poste".
Le parquet avait soutenu de son côté que les responsables du moteur de recherche avaient l'obligation juridique d'empêcher la diffusion de cette vidéo. (AFP, 24 février 2010)
La condamnation intervient au moment où Paolo Romani, ministre délégué aux communications, veut obliger les sites de vidéos en ligne sur internet à obtenir un agrément, comme une télévision, sous peine de fortes amendes (Voir article du 21 janvier 2010).
En France, comme le rappelle Le Monde, "l'hébergeur d'un contenu ne peut être poursuivi que s'il ne donne pas suite aux notifications qui lui parviennent. Les sites Web ne sont pas tenus de filtrer a priori les contenus, mais doivent supprimer dans les vingt-quatre heures tout élément contraire à la loi qui leur est signalé".

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