28 juillet 2010: Le délit d'outrage au drapeau serait-il une forme laïque du blasphème ?

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Fin d'une "exception culturelle", atteinte à la liberté d'expression et à la liberté d'information, à la liberté tout court ? Le décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010, relatif à l'incrimination d’outrage au drapeau français, a été publié au Journal officiel, vendredi 23 juillet 2010. Il prévoit une amende de 1.500 euros sanctionnant le fait, "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore :  1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;  2° Pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission." Ce décret vient compléter le texte de mars 2003 (loi "sur la sécurité intérieure") qui sanctionnait déjà l'outrage au drapeau national. Jusque là, une décision du Conseil constitutionnel avait exclu de son champ d'application "les oeuvres de l'esprit". (Voir Observatoire de la censure, 22 avril et 6 juillet 2010).
Désormais, la reproduction de la photo primée à Nice, considérée comme politiquement incorrecte et à l'origine de ce texte de circonstance, tombe sous le coup de la nouvelle loi. Il en va sans doute de même pour la reproduction de dessins humoristiques sur le drapeau français, comme ceux publiés le 26 mai 2010 en double page dans le n° 936 de Charlie Hebdo. Dès maintenant, certains spectacles ne pourront vraisemblablement plus être joués, à moins de censurer certaines scènes... S'achemine-t-on vers une grande purge qui, progressivement, fera disparaître toute oeuvre pouvant salir l'étoffe sacrée et les trois couleurs devenues taboues? Va-t-il falloir bientôt retirer de la vente "La belle lisse poire du prince de Motordu", livre pour enfants de Pef, sous prétexte qu’apparaît, en couverture, un spécimen de "crapaud" français? Va-t-il falloir bientôt expurger des textes célèbres, comme ce passage de "Gestes et opinions du Docteur Faustroll 'Pataphysicien" (La Pléiade, 1972) où Alfred Jarry  fait ainsi le portrait d'un animal, compagnon du docteur: "Bosse-de-Nage était un singe papion, moins cyno-qu’hydrocéphale, et moins intelligent, pour cette tare, que ses pareils. La callosité rouge et bleue que ceux-ci arborent aux fesses, Faustroll avait su, par une médication curieuse, la lui déplacer et greffer sur les joues, azurine sur l’une, écarlate sur l’autre, en sorte que sa face aplatie était tricolore." ?
Pour Bernard Girard, sur Rue89,  "ce nouveau décret dans la continuation du débat Besson sur l'identité nationale et l'immigration" est "un nouvel appel du pied à l'électorat d'extrême droite. (...) Le délit d'outrage aux symboles nationaux est en réalité de même nature que celui, qui, sous l'Ancien Régime, sanctionnait sous le nom de blasphème, la critique ou la raillerie contre la religion. (...) Punir un individu pour ses idées, pour sa morale, pour ses convictions est quelque chose de très inquiétant pour une démocratie. C'est le signe qu'insidieusement, par petites touches successives, on se rapproche des régimes autoritaires."
Toujours sur Rue89, maître Éolas signale que "le décret peut être attaqué dans le délai de deux mois devant le Conseil d'État". En cas de refus, il sera toujours possible de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme mais, pour cela, "il faut que cette loi soit appliquée, c'est-à-dire qu'une personne soit poursuivie."
Pour mémoire, le ministère de la Justice mentionne, sur son site, deux pays dans lesquels l'incrimination pour outrage au drapeau national n'existe pas: aux Pays-Bas, en Europe, et aux États-Unis. Depuis la décision de la Cour Suprême américaine, en 1989, dans l'affaire Texas versus Johnson, les réglementations sanctionnant l’outrage au drapeau (flag desecration) sont inconstitutionnelles: brûler un drapeau y est considéré comme une manifestation de la liberté d’expression dont bénéficie tout citoyen du fait du Premier Amendement.

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