7 mars 2011 : De la liberté de réunion et d'expression à l'École Normale Supérieure (Paris)

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En début d'année, l'annulation au dernier moment par la direction de l'École Normale Supérieure d'une conférence de Stéphane Hessel sur Gaza avait déclenché une polémique (voir Observatoire de la censure, 19 janvier 2011). Celle-ci vient de connaître un nouvel épisode.
Samedi 26 février, le tribunal administratif de Paris condamnait la direction de l'École Normale Supérieure (ENS)  pour "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion, qui constitue une liberté fondamentale".  Monique Canto-Sperber, directrice de l'ENS, avait refusé au Collectif Palestine de l'ENS la réservation d'une salle pour organiser un nouveau débat, les 8-9-10 mars, dans le cadre de la "semaine contre l'apartheid israélien". Selon ses membres, ce débat avait pour objectif de "réfléchir à la pertinence de la qualification juridique d'apartheid pour décrire la situation israélo-palestinienne". Le collectif souhaitait programmer trois événements : une projection du documentaire Le Mur de Simone Bitton, une réunion entre étudiants israéliens et palestiniens et une conférence-débat avec Omar Barghouti, initiateur en Cisjordanie de la campagne de boycott des produits israéliens ("Boycott, désinvestissement, sanctions", aussi appelée BDS).
Considérant que "l'ENS n'a pas pour vocation d'abriter des meetings de partis politiques ou des réunions organisées par des groupes militants, nationaux ou internationaux, dans lesquels s'exprimerait un point de vue univoque", la direction de l'ENS maintenait sa position et faisait appel devant le Conseil d'État (Le Monde, 1-3-2011).
Celui-ci a tranché (7-3-2011) en faveur de la direction de l'ENS. Pour motiver sa décision, le Conseil d'État a notamment mis en avant un article du Code de l'éducation, selon lequel "le service public de l’enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions …". Un autre article stipule que "la liberté d'expression des usagers de ce service public doit s'exercer dans des conditions qui ne portent pas atteinte  aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public". Pour le juge des référés du Conseil d’Etat, "la décision de la direction de l’ENS était motivée par le souhait d’éviter que l’établissement soit associé, dans l’opinion publique, à une campagne politique internationale en faveur du boycott des échanges, notamment scientifiques, avec un État, ainsi que par les risques de troubles à l’ordre public et de contre-manifestations." Il relève également que  "les réunions projetées pouvaient se tenir dans tout autre lieu que l’ENS". link

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