22 novembre 2011: Le TPIY lance un mandat d'arrêt contre Florence Hartmann (La Haye)
Mercredi 16 novembre 2011, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a délivré son 142ème mandat d'arrêt, depuis sa création en 1993 (Le Monde, 18-11-2011). Il ne vise pas un citoyen serbe comme Milosevic, Mladic, Karadzic, poursuivis pour génocides ou crimes de guerre. Adressé aux autorités françaises, il vise une ressortissante française, ex-porte-parole et conseillère de la procureure Carla Del Ponte au TPIY, de 2000 à 2006 : Florence Hartmann.
En 2007, cette ancienne journaliste du Monde publiait chez Flammarion "Paix et châtiment", sous-titré "Les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales". Dans les pages 120 à 122 de son livre, elle révélait les dates et les conditions d'un accord confidentiel entre les juges du TPIY et la Serbie, au terme duquel le pays avait livré des documents pouvant aider la justice, mais contenant également d'éventuelles preuves de l'implication serbe dans le massacre de Srebrenica. En échange, ces preuves n'avaient pas pu être présentées devant la Cour internationale de justice (CIJ) où Belgrade était accusée de génocide, rendant inaccessible la vérité historique contenue dans ces documents et privant les victimes de leur droit à des réparations.
En septembre 2009, les juges du TPIY, dénoncés par Hartmann dans son livre, la jugeaient et la condamnaient à 7.000 euros d'amende, non pas au titre de son devoir de réserve, mais pour "outrage au tribunal". Le jugement reconnaissait que l’accord secret conclu entre les juges du TPIY et l’Etat serbe avait été préalablement dévoilé par la presse internationale, qu’aucun journaliste n’avait été pénalisé pour en avoir révélé l’existence mais condamnait Florence Hartmann pour avoir apporté «certaines informations qui n’étaient pas tombées dans le domaine public» sans pour autant les énumérer.
Sa condamnation étant confirmée le 19 juillet dernier, Hartmann déposait la somme dûe sur un compte bancaire à Lille, à la disposition du TPIY sous réserve qu'Il en demande la saisie aux autorités françaises... et s'explique. Celui-ci a préféré ordonner "à la République française de rechercher, d'arrêter, d'écrouer et de remettre rapidement au tribunal Florence Hartmann dont l'amende de 7.000 euros a été transformée en une peine de sept jours de prison".
Que va faire la France? Selon La Voix du Nord (19-11-2011), elle "se retrouve maintenant devant un cas quasi insoluble: si elle arrête la journaliste, elle enfreint la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; si elle ne l'arrête pas, elle viole son obligation de coopérer au TPIY."
