8 mars 2012 : Faire de la copie privée en bibliothèque
La bibliothèque universitaire de La Roche-sur-Yon organisait mercredi 7 mars 2012 sa première "Copy Party". Radicalement différente de la première Copy party qui eut lieu à Berlin en 1984 et qui se proposait de copier des logiciels, cette fête, 28 ans après, se voulait respectueuse du droit d'auteur et du droit de copie. Elle avait pour objectif d'informer les participants sur le cadre juridique de la copie privée, défini par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et de leur expliquer sous quelles conditions, dans une bibliothèque, ils peuvent, en toute légalité, copier gratuitement des documents (livres, périodiques, CD, DVD).
Depuis la réforme du régime de la copie privée intervenue le 20 décembre 2011, la bibliothèque est considérée comme une "source licite" où il est possible de faire des copies sous deux conditions: le document reproduit doit être strictement réservé à l’usage privé du copiste et non destiné à une utilisation collective; pour être considérée comme "privée", la copie doit être réalisée avec un matériel dont le copiste est propriétaire, d'où la nécessité pour lui d'apporter son matériel (ordinateur portable, graveur, disque dur externe, appareil photo, téléphone portable, clé USB...) sur lequel il s'est acquitté, en l'achetant, d'une redevance sur la copie privée : cette rémunération sur la copie privée (173 millions d'euros en 2008) est reversée à 75% à des sociétés de gestion collective chargées de les reverser aux titulaires de droits. Les 25% restant servent à financer des actions d’intérêt culturel.
Par ailleurs, si le règlement intérieur d’un établissement ne peut interdire à un usager de réaliser des copies, une bibliothèque peut toutefois poser des limites ou organiser l’exercice de cette faculté de copie. Des raisons de conservation (ouvrages fragiles…) peuvent motiver des restrictions, de même que des raisons de tranquillité et de convivialité (ne pas poser les ouvrages par terre pour les photocopier, ne pas monopoliser tout le contenu d’un bac de CD un après-midi entier pour en faire des copies, etc).
Pour un mode d'emploi détaillé link