19 février 2011: Droit d'auteur et édition numérique
En France, au décès de l'auteur le droit d'auteur persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours au moment du décès, et pendant les 70 années qui suivent. Dans le cas d'auteurs "morts pour la France" (comme Alain-Fournier, Apollinaire, Pergaud, Péguy, Saint-Éxupéry...), les droits sont prorogés de 30 ans. Ils sont également prorogés de la durée des deux guerres mondiales: 6 années et 152 jours pour la première et 8 ans et 263 jours pour la seconde. Les oeuvres de nombreux auteurs morts, il y a bientôt 100 ans, ne peuvent toujours pas être reproduites librement en France. Apollinaire, par exemple, mort le 9 novembre 1918, ne sera dans le domaine public que le 1er janvier 2034 !
La situation est très différente au Canada où les oeuvres sont libres de droits au bout de 50 ans. En 2010, le site Wikisource avait pu commercialiser des oeuvres de Paul Éuard, André Gide, Jean Giono, Paul Valéry, Guillaume Apollinaire, Robert Desnos, Max Jacob... tombées dans le domaine public. L'éditeur français Gallimard lui avait alors intimé de retirer ces oeuvres ou de les rendre inaccessibles aux internautes français.
La situation vient de se répéter. L'oeuvre d'Ernest Hemingway (1899-1961) étant passée dans le domaine public au Canada, l'écrivain François Bon considérant "lourdingue et approximative" la traduction de Jean Dutourd (1954), mettait en ligne le 9 février 2012, sur le site publie-net, une nouvelle version de "Le Vieil homme et la mer". Le 17 février, il décidait de la retirer suite à la demande de Gallimard qui considère la nouvelle traduction comme une "contrefaçon": l'éditeur affirme être le seul à pouvoir autoriser une traduction de "Le Vieil homme et la mer", pour la remettre au goût du jour ou la rendre plus conforme au texte original.
Sachant que l'article L123-12 du code de la propriété intellectuelle dispose que "lorsque le pays d'origine de l'oeuvre est un pays tiers à la Communauté européenne et que l'auteur n'est pas un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté, la durée de protection est celle accordée dans le pays d'origine de l'oeuvre", les lecteurs français pourront-ils lire une autre traduction que celle de Jean Dutourd avant 2047, date à laquelle le texte d'Hemingway sera libre de droits aux États-Unis?
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Le même jour, (Actualitté, 17-2-2012), on apprenait que l'éditeur Harper Collins était débouté par la cour fédérale américaine de sa plainte contre la maison d'édition numérique Open Road Media. Harper Collins reprochait à Open Road Media d'avoir commercialisé une version numérique de Julie of the Wolves, roman de Jean Craighead George qu'il avait édité en 1972. Harper Collins prétendait que les droits lui appartenaient et que cette publication imprévue avait une influence sur les ventes papier tout en bouleversant les plans de sa propre édition numérique. L'intervention de l'auteure a peut-être fait pencher la balance du côté d'Open Road Media : «Quand j'ai signé les contrats en 1971, le livre numérique n'existait pas, je n'ai donc pas pu céder mes droits sur ce format» a déclaré Jean Craighead George.