23 février 2011 Moulinsart S.A. perd son procès contre le Léopard Masqué (Paris)

Le 11 février 2011, la 2ème Chambre de la Cour d'Appel de Paris a condamné Moulinsart S.A. - qui gère les droits de la succession Hergé - à 10.000 euros de dommages et intérêts et 12.000 euros sur le fondement de l'article 700, à titre de remboursement des frais engagés par l'éditeur Arconsil.
La Chambre a conclu qu'aucune confusion n'est possible entre les romans policiers de Gordon Zola qui se déroulent  "à notre époque" et l'oeuvre de bande dessinée d'Hergé. Elle souligne que "le dessein parodique se révèle par le recours à de nombreux calembours, l’exagération des traits de caractère et un style écrit qui privilégie les bons mots et les jeux de mots ", mais également que "les romans incriminés tout en se nourrissant de l’oeuvre d’Hergé, savent s’en distancier suffisamment pour éviter tout risque de confusion, ne serait-ce que par la forme romanesque adoptée et les intrigues originales qu’ils décrivent". Les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou (un perroquet) bénéficient pleinement de l'exception de parodie qui procède de la liberté d'expression. Elles ne sont en aucune manière une suite non-autorisée de l'oeuvre de Hergé ni une contrefaçon ni du parasitisme. (Actualitté, 22-02-2011)
Fin d'une feuilleton qui avait commencé en janvier 2009 par la saisie des cinq premiers volumes des aventures de Saint-Tin, à la demande de Moulinsart S.A.  pour qui les ouvrages relevaient de la contrefaçon. (Voir Observatoire de la censure, 18 mars 2010, Moulinsart S.A. contre Gordon Zola)
Déjà, Le 9 juillet 2009, les juges du tribunal de grande instance d’Evry n’avaient pas retenu la contrefaçon, et justifié la légalité de la parodie; mais ils avaient condamné Arconsil, qui abrite les éditions du Léopard Masqué, pour parasitisme, lui infligeant des dommages-intérêts à hauteur de 72.000 euros.
Une affaire qui finit bien donc et que tous le amateurs de parodie pourront arroser en ouvrant le dernier opus paru, Le "13 heures" réclame le rouge (mise en bouteille au moulin).

Dans une toute autre affaire, les dirigeants de la société Village d'Orcel, propriétaires du Marché Saint-Pierre à Paris,  avaient demandé  l'interdiction du roman policier de Lalie Walker, Aux malheurs des dames, paru en 2009. Ils demandaient aussi deux millions d'euros de dommages et intérêts à l'auteur et à Parigramme, son éditeur: ils ont été condamnés le 19 novembre 2010 à 3.000 euros pour "procédure abusive".
Le tribunal a jugé que le roman qui a pour cadre le Marché Saint-Pierre "n'avait ni pour objet, ni pour effet, aux yeux d'un lecteur de bonne foi, d'entacher directement ou indirectement la réputation de la société Village d'Orsel". Il a doublement confirmé ains qu'il n'y avait pas d'atteinte à la renommée de la marque et qu'on peut s'inspirer de lieux réels pour écrire une oeuvre de fiction, même un roman noir où se déroulent des crimes. (L'Express, Actualitté, 19-11-2010)